ALLGEMEINE NUTZUNGS- UND VERKAUFSBEDINGUNGEN
1. PRÄAMBEL
Diese Allgemeinen Nutzungs- und Verkaufsbedingungen (die "ANB") bilden die Grundlage der vertraglichen Beziehung zwischen dem Kunden und BeautyByMe, einer vereinfachten Aktiengesellschaft, eingetragen im Handelsregister Nr. 837498377 Chartres mit Sitz in 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres Frankreich, (nachfolgend " BeautyMix ") und werden systematisch an jeden Kunden (nachfolgend "Kunde") gesendet oder ausgehändigt, um ihm die Möglichkeit zu geben, eine Bestellung der von BeautyMix verkauften Produkte zu tätigen.
Die AVLB befinden sich auf der von BeautyMix herausgegebenen Website, d.h.:beautymix(die "Website") und auf der mobilen Anwendung, die auf den Plattformen iOs und Android verfügbar ist (die "mobile Anwendung"). BeautyMix ist die Komplettlösung (Zutaten + Rezepte + Roboter), die selbstgemachte Kosmetik für jedermann zugänglich macht. Die AGB gelten für den Kunden, der durch Ankreuzen eines entsprechenden Kästchens bestätigt, dass er sie gelesen und akzeptiert hat, bevor er eine Bestellung aufgibt. Durch die Annahme der AGB verzichtet der Kunde ausdrücklich auf die Geltendmachung eventueller allgemeiner Einkaufsbedingungen. BeautyMix behält sich das Recht vor, die AGB zu ändern.
Sie gelten dann ab dem Zeitpunkt, an dem sie auf der Website veröffentlicht werden. Die Ungültigkeit einer Vertragsklausel hat nicht die Ungültigkeit der AGB zur Folge. Die vorübergehende oder dauerhafte Nichtdurchsetzung einer oder mehrerer Klauseln der AGB durch BeautyMix stellt keinen Verzicht auf andere Klauseln der AGB dar, die weiterhin wirksam bleiben. Die Webseite und die Mobile App sind für alle Internetnutzer grundsätzlich 24 Stunden am Tag, 7 Tage die Woche zugänglich, außer bei geplanten oder ungeplanten Unterbrechungen durch BeautyMix oder seine Dienstleister für Wartungs- und/oder Sicherheitszwecke oder im Falle höherer Gewalt oder bei der Aktualisierung der Webseite. BeautyMix kann nicht für Schäden jeglicher Art haftbar gemacht werden, die aus der Nichtverfügbarkeit der Webseite und/oder der mobilen Anwendung resultieren.
BeautyMix garantiert nicht, dass die Webseite und/oder die Mobile Anwendung frei von Anomalien, Fehlern oder Bugs ist, oder dass die Webseite und/oder die Mobile Anwendung ohne Ausfälle oder Unterbrechungen funktioniert. BeautyMix kann in dieser Hinsicht frei und nach eigenem Ermessen einen Zeitraum festlegen, in dem die Webseite und/oder die Mobile Anwendung oder deren Inhalte nicht verfügbar sind. BeautyMix kann auch nicht für Probleme bei der Datenübertragung, der Verbindung oder der Nichtverfügbarkeit des Netzwerks haftbar gemacht werden. BeautyMix behält sich das Recht vor, die Webseite und/oder die Mobile Anwendung zu ändern, sie weiterzuentwickeln und ihre Leistungen zu ändern und weiterzuentwickeln, ohne dass der Kunde oder die Nutzer der Webseite dies akzeptieren müssen.
2. PRODUKTE UND PREISE
3. BESTELLUNG, LIEFERUNG UND ZAHLUNG
Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BeautyMix ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Un email de confirmation sera envoyé au client, afin de lui confirmer la création de son compte Client. BeautyMix peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le Client pourra retrouver ses commandes en cours ainsi que ses factures au sein de son espace en ligne. Procédure Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, après identification s’il le souhaite, et renseignement des adresses de facturation et de livraison, le Client devra accepter les CGUV.
Après acceptation des CGUV, le Client pourra procéder au paiement de sa Commande via un prestatairede paiement sécurisé. Les frais de livraison et de transport si applicables, notamment pour l’étranger, seront mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû ou réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. BeautyMix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Paiement de la Commande Le règlement est dû à la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en euros. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Mastercard, CB, Visa. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à BeautyMix qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, parla confirmation de la Commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de BeautyMix. BeautyMix se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, via Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé.
BeautyMix demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Une facture sera établie par BeautyMix et communiquée au Client par email sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande ou via son espace client en ligne. Livraison La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande, après le paiement.
Les modalités de lalivraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, si applicable, avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BeautyMix ou de son transporteur. BeautyMix ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès sa réception. Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages au moment de la réception.
Le Client doit porter sur le reçu du transporteur les réserves précises et motivées (description détaillée du dommage). En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BeautyMix. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, BeautyMix ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par BeautyMix étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. BeautyMix adressera un courriel de confirmation de la Commande auClient à l’adresse email indiquée. BeautyMix se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté. En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, BeautyMix en informera le Client par courriel. En cas d’indisponibilité ou de retard d’un Produit, le Client aura le choix soit :
4. RÜCKGABE VON PRODUKTEN
Rückerstattung Der Kunde hat ein Widerrufsrecht für die Bestellung von vierzehn (14) Kalendertagen ab dem Datum des Erhalts des bestellten Produkts. Innerhalb dieser Frist kann der Kunde die Produkte unbeschädigt, verpackt und mit Originaletiketten versehen ohne Angabe von Gründen oder Zahlung einer Vertragsstrafe zurücksenden. Die Produkte müssen unversehrt und vollständig zurückgesandt werden und dürfen nicht geöffnet oder benutzt worden sein.Alle Produkte können widerrufen werden, mit Ausnahme der Produkte, die gemäß Artikel L. 221-28 des französischen Verbraucherschutzgesetzes ausgeschlossen sind. Dazu gehören insbesondere Produkte, die nach Kundenspezifikation angefertigt wurden, die schnell verderben oder verderben können, oder Kosmetikprodukte (Kosmetika und Make-up), die aus Gründen der Hygiene oder des Gesundheitsschutzes nach der Lieferung entsiegelt werden. Die Produkte werden auf Kosten des Kunden zurückgesandt.
BeautyMix verpflichtet sich, dem Kunden nach Erhalt des zurückgesandten Produkts und der Feststellung des Neuzustands des Produkts den Gesamtbetrag der an den Kunden gezahlten Beträge zu erstatten. Die Rückerstattung erfolgt über das bei der Bestellung verwendete Zahlungsmittel. Die Rücksendung der Produkte geht zu Lasten des Kunden und erfolgt auf dessen Risiko. Die Rückerstattung einer Bestellung, die mit einer Geschenkkarte bezahlt wurde, wird automatisch als Gutschrift erstattet. In jedem Fall trägt BeautyMix die Kosten für die Rücksendung, wenn das dem Kunden gelieferte Produkt nicht dem bestellten Produkt entspricht oder wenn es beschädigt geliefert wird.
Falls das gelieferte Produkt nicht den Anforderungen entspricht (Produktfehler, defektes, beschädigtes oder unvollständiges Produkt), kann der Kunde spätestens innerhalb von drei (3) Kalendertagen nach Erhalt des Pakets einen schriftlichen Vorbehalt gegenüber dem Spediteur und/oder BeautyMix per E-Mail an die folgende Adresse machen: [email protected] oder über das Kontaktformular, indem Sie im Betreff "Kundenservice" auswählen. Eine Rückerstattung oder ein Umtausch, wenn das Produkt noch verfügbar ist, kann für jedes nicht konforme Produkt vorgenommen werden, für das der Kunde innerhalb der angegebenen Frist rechtsgültig Vorbehalte angemeldet hat. Außerhalb dieser Frist gilt die gesetzliche Konformitätsgarantie gemäß Artikel L. 217-1 ff. des französischen Verbraucherschutzgesetzes (Code de la consommation). Das nicht konforme Produkt wird dann Gegenstand eines Ersatzes oder einer Reparatur gemäß den im Verbrauchergesetzbuch vorgesehenen Kostenmodalitäten sein.
5. PERSÖNLICHE DATEN
BeautyMix versteht, dass der Schutz von Daten und der Privatsphäre für alle Internetnutzer, die die Seite besuchen, ein Anliegen ist. BeautyMix verpflichtet sich, in Übereinstimmung mit der DSGVO, Ihre Privatsphäre zu respektieren und Ihre persönlichen Daten zu schützen, d.h. Daten, die Sie direkt oder indirekt als Person identifizieren können. Im Rahmen der Bestellung wird BeautyMix persönliche Daten des Kunden sammeln.BeautyMix verpflichtet sich, die persönlichen Daten der Kunden zu schützen. BeautyMix gibt die persönlichen Daten der Kunden nicht weiter und handelt nicht mit ihnen. Im Stadium der Bestellung auf der Website stimmt der Kunde ausdrücklich der Sammlung und Verarbeitung seiner persönlichen Daten zu, die für die Ausführung der Bestellungen erforderlich sind. Die Daten werden in einer sicheren elektronischen Datei gespeichert. Die von BeautyMix gesammelten persönlichen Daten haben den Zweck, die Ausführung der Bestellung zu ermöglichen. Die verschiedenen personenbezogenen Daten werden nicht länger aufbewahrt, als es für die Zwecke, für die sie erhoben wurden, erforderlich ist, einschließlich der Erfüllung gesetzlicher oder steuerlicher Verpflichtungen.
Gemäß den Bestimmungen des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978, geändert durch das Gesetz Nr. 2004-801 vom 6. August 2004, "Informatique et Libertés" genannt, und der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO) hat jeder Kunde unabhängig von seiner Nationalität das Recht auf Zugang, Änderung und Löschung seiner persönlichen Daten, indem er BeautyMix kontaktiert über [email protected] oder an die Postanschrift von BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres Frankreich. Jeder Kunde hat auch das Recht, eine Einschränkung der Verarbeitung seiner Daten zu beantragen und hat darüber hinaus das Recht auf Datenübertragbarkeit sowie das Recht, der Verarbeitung seiner personenbezogenen Daten zu widersprechen.
Zum Zwecke der Anwendung dieser Klausel und insbesondere zur Sicherstellung der vertraulichen Behandlung der Kundendaten hat BeautyMix gemäß den Bestimmungen der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO) einen Datenschutzbeauftragten bestellt, der unter folgender Adresse kontaktiert werden kann: [email protected] oder an die Postadresse BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres Frankreich. In jedem Fall hat jeder Kunde das Recht, jede Beschwerde bei der CNIL einzureichen. Darüber hinaus speichert BeautyMix keine Bankdaten seiner Kunden.
6. VERANTWORTUNG
BeautyMix haftet nicht für die Nicht- oder Schlechterfüllung des Vertrags, die entweder durch den Kunden, durch das unüberwindbare und unvorhersehbare Handeln eines Dritten im Rahmen des Vertrags oder durch höhere Gewalt verursacht wird. Im Falle des Eintretens eines Ereignisses höherer Gewalt, das die Erfüllung der vorliegenden ANB verhindert, wird BeautyMix den Kunden innerhalb von fünfzehn (15) Tagen ab dem Eintreten dieses Ereignisses in schriftlicher Form darüber informieren.Als höhere Gewalt oder Zufall gelten neben den üblicherweise von der Rechtsprechung der französischen Gerichte angenommenen Fällen: Voll- oder Teilstreik, Aussperrung, Aufruhr, Boykott oder andere Maßnahmen industrieller Art oder Handelsstreitigkeiten, zivile Unruhen, Aufstand, Krieg, Terrorakte, Unwetter, Epidemien, Blockierung von Transport- oder Versorgungsmitteln aus irgendeinem Grund, Erdbeben, Feuer, Sturm, Überschwemmung, Wasserschäden, staatliche oder gesetzliche Beschränkungen, gesetzliche oder behördliche Änderungen der Vermarktungsformen, Computerausfall, Blockierung der Telekommunikation und alle anderen Fälle, die außerhalb des Einflussbereichs von BeautyMix und/oder des Kunden liegen und die normale Erfüllung der Vertragsbeziehung verhindern.
Alle Verpflichtungen von BeautyMix und dem Kunden werden für die Dauer des Ereignisses der höheren Gewalt ohne Entschädigung ausgesetzt. Wenn das Ereignis höherer Gewalt länger als drei (3) Monate andauert, kann die betreffende Transaktion auf Antrag von BeautyMix oder des Kunden ohne Entschädigung auf beiden Seiten beendet werden.
7. GARANTIEN
Der Kunde hat Anspruch auf die gesetzliche Konformitätsgarantie sowie auf die Garantie gegen versteckte Mängel gemäß den geltenden gesetzlichen Bestimmungen der Artikel L.211-1 bis L.212-2 des Verbraucherschutzgesetzes und der Artikel 1641 bis 1649 des Zivilgesetzbuches. Somit ist der Kunde :- hat eine Frist von zwei (2) Jahren ab dem Zeitpunkt der Lieferung des Produkts, um wegen der Vertragswidrigkeit des Produkts zu klagen,
- ist während der sechs (6) Monate, die auf die Lieferung des Produkts folgen, von der Beweispflicht für das Vorhandensein der Konformitätsabweichung des Produkts befreit,
- kann zwischen der Reparatur oder dem Ersatz des Produkts wählen, vorbehaltlich der Kostenbedingungen gemäß Artikel L217-9 des Verbraucherschutzgesetzes.
Der Kunde hat dann die Wahl zwischen zwei Optionen: das Produkt behalten und eine Preisminderung verlangen oder das Produkt zurückgeben und die Rückerstattung des gezahlten Preises gemäß Artikel 1644 des Bürgerlichen Gesetzbuches verlangen. Um diese Garantien in Anspruch nehmen zu können, muss das Produkt in seinem Originalzustand, neu, ungetragen, in seiner Originalverpackung und mit Originaletiketten, ungewaschen, mit den Referenzen der ursprünglichen Bestellung und einer Kopie der Reklamation an den Hauptsitz von BeautyMix zurückgesendet werden, nachdem eine E-Mail mit dem Grund für die Rücksendung des Produkts gesendet wurde. Es wird auf die folgenden gesetzlichen Bestimmungen hingewiesen:
Art. L217-4 des Verbraucherschutzgesetzes : "Der Verkäufer liefert ein vertragskonformes Gut und haftet für die bei der Lieferung vorhandenen Konformitätsmängel. Er haftet auch für Konformitätsmängel, die sich aus der Verpackung, der Montageanleitung oder der Installation ergeben, wenn diese durch den Vertrag zu seinen Lasten geht oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde."
Art. L217-5 des Verbraucherschutzgesetzes : "Das Gut ist vertragsgemäß : 1. wenn es für den Gebrauch geeignet ist, der üblicherweise von einem ähnlichen Gut erwartet wird, und gegebenenfalls (a) wenn es der vom Verkäufer gegebenen Beschreibung entspricht und die Eigenschaften besitzt, die der Verkäufer dem Käufer in Form einer Probe oder eines Modells präsentiert hat;(b) ob er die Eigenschaften aufweist, die ein Käufer angesichts der öffentlichen Erklärungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder bei der Etikettierung, berechtigterweise erwarten kann; 2° oder ob er die von den Parteien einvernehmlich festgelegten Eigenschaften aufweist oder für jeden vom Käufer gewünschten besonderen Zweck geeignet ist, der dem Verkäufer zur Kenntnis gebracht wurde und den dieser akzeptiert hat. "
Art. L217-7 des Verbraucherschutzgesetzes : "Bei Konformitätsmängeln, die innerhalb von vierundzwanzig Monaten nach der Lieferung des Gutes auftreten, wird vermutet, dass sie bereits zum Zeitpunkt der Lieferung bestanden, sofern nicht das Gegenteil bewiesen wird. Bei Waren, die gebraucht verkauft werden, beträgt diese Frist sechs Monate. Der Verkäufer kann dieser Vermutung entgegenwirken, wenn sie mit der Art des Gutes oder der geltend gemachten Vertragswidrigkeit nicht vereinbar ist."
Art. L217-8 des Verbrauchergesetzbuches Der Käufer hat das Recht zu verlangen, dass das Gut mit dem Vertrag übereinstimmt. Er kann die Vertragsmäßigkeit jedoch nicht unter Berufung auf einen Mangel bestreiten, den er zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses kannte oder nicht ignorieren konnte. Dies gilt auch, wenn der Mangel seinen Ursprung in Materialien hat, die er selbst geliefert hat."
Art. L217-9 des Verbraucherschutzgesetzes Im Falle einer Vertragswidrigkeit hat der Käufer die Wahl zwischen der Nachbesserung und dem Ersatz des Gutes. Der Verkäufer kann jedoch nicht nach der Wahl des Käufers verfahren, wenn diese Wahl angesichts des Wertes des Gutes oder der Bedeutung des Mangels offensichtlich unverhältnismäßige Kosten im Vergleich zu der anderen Modalität verursacht. Er ist dann verpflichtet, sofern dies nicht unmöglich ist, nach der vom Käufer nicht gewählten Modalität zu verfahren."
Art. L217-10 des Verbraucherschutzgesetzes : "Wenn Nachbesserung und Ersatzlieferung nicht möglich sind, kann der Käufer die Ware zurückgeben und sich den Preis erstatten lassen oder die Ware behalten und sich einen Teil des Preises erstatten lassen. Dasselbe Recht steht ihm zu: 1° Wenn die nach Artikel L. 217-9 verlangte, vorgeschlagene oder vereinbarte Lösung nicht innerhalb eines Monats nach der Reklamation des Käufers umgesetzt werden kann; 2° Oder wenn diese Lösung nicht ohne erhebliche Nachteile für den Käufer in Anbetracht der Art des Gutes und des von ihm angestrebten Verwendungszwecks umgesetzt werden kann. Die Auflösung des Kaufs kann jedoch nicht ausgesprochen werden, wenn die Vertragswidrigkeit geringfügig ist."
Art. L217-11 des Verbrauchergesetzbuches Die Anwendung der Bestimmungen der Artikel L. 217-9 und L. 217-10 erfolgt ohne jegliche Kosten für den Käufer. Dieselben Bestimmungen stehen der Zuerkennung von Schadensersatz nicht entgegen".
Art. L217-12 des Verbraucherschutzgesetzes : "Die aus einer Vertragswidrigkeit resultierende Klage verjährt nach zwei Jahren ab der Lieferung der Ware."
Art. L217-13 des Verbrauchergesetzbuchs: "Die Bestimmungen dieses Abschnitts entziehen dem Käufer nicht das Recht, die aus den redhibitionellen Mängeln resultierende Klage gemäß den Artikeln 1641 bis 1649 des Zivilgesetzbuchs oder jede andere Klage vertraglicher oder außervertraglicher Art, die ihm gesetzlich zuerkannt wird, zu erheben."
Art. 1641 des Bürgerlichen Gesetzbuches: "Der Verkäufer ist verpflichtet, die Garantie für verborgene Mängel der verkauften Sache zu übernehmen, die sie für den Verwendungszweck ungeeignet machen, für den sie bestimmt ist, oder die diesen Verwendungszweck so sehr beeinträchtigen, dass der Käufer sie nicht erworben oder nur einen geringeren Preis gezahlt hätte, wenn er sie gekannt hätte."
Art.1642 Art. 1643 des Bürgerlichen Gesetz buchs: "Der Verkäufer haftet nicht für offensichtliche Mängel, von denen sich der Käufer selbst überzeugen konnte."
Art. 1643 des Bürgerlichen Gesetzbuchs : "Er haftet für verborgene Mängel, auch wenn er sie nicht gekannt hat, es sei denn, er hat in diesem Fall vereinbart, dass er zu keiner Garantie verpflichtet ist."
Art. 1644 des Bürgerlichen Gesetzbuches : "Im Falle der Artikel 1641 und 1643 hat der Käufer die Wahl, die Sache zurückzugeben und sich den Preis erstatten zu lassen oder die Sache zu behalten und sich einen Teil des Preises erstatten zu lassen."
Art. 1646 des Bürgerlichen Gesetz buches: "Wenn der Verkäufer die Mängel der Sache nicht kannte, ist er nur zur Rückerstattung des Preises und zur Erstattung der durch den Verkauf verursachten Kosten an den Käufer verpflichtet."
Art. 1648 des Bürgerlichen Gesetzbuches : "Die Klage aufgrund von Sachmängeln muss vom Käufer innerhalb von zwei Jahren ab der Entdeckung des Mangels erhoben werden. (...) "
8. MANAGEMENT VON ABFÄLLEN AUS ELEKTRO- UND ELEKTRONIKGERÄTEN
Elektrische und elektronische Geräte dürfen nicht in den Müll oder in die Mülltrennungsbehälter geworfen werden, um die Verbreitung von Substanzen, die in bestimmten Geräten enthalten sind, zu begrenzen. Der Kunde hat die Möglichkeit, BeautyMix per E-Mail zu erreichen: [email protected] oder an die Postadresse BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France, wenn er wünscht, dass BeautyMix sein altes Gerät zurücknimmt. BeautyMix kann die Rücknahme eines Geräts verweigern, wenn es ein Gesundheits- oder Sicherheitsrisiko darstellt. Sie können Ihr elektrisches oder elektronisches Gerät auch in einem Recyclingzentrum abgeben, das auf der folgenden Website aufgelistet ist: https://www.eco-systemes.fr.
9. GEISTIGES EIGENTUM
Alle Elemente der Webseite, insbesondere alle grafischen Elemente, Videos, Fotos oder Texte, sind das ausschließliche Eigentum von BeautyMix. Dem Kunden und/oder Nutzer ist es ausdrücklich untersagt, ein bestimmtes Element, das Bestandteil der Webseite ist, zu reproduzieren, darzustellen oder zu verbreiten, selbst wenn es nur teilweise ist. Jede Vervielfältigung BeautyMix der ausdrücklichen und vorherigen Zustimmung von BeautyMix und im Falle des Teilens in sozialen Netzwerken oder anderen Medien muss der Nutzer und/oder Kunde BeautyMix erwähnen.
Die Nichteinhaltung dieser Verpflichtung stellt eine Fälschung dar, für die der Urheber zivil- und strafrechtlich haftbar gemacht werden kann. Folglich verbietet der Kunde und/oder der Nutzer jede Handlung und jede Handlung, die direkt oder indirekt die Rechte des geistigen Eigentums von BeautyMix verletzen könnte.
Der Kunde und/oder Nutzer überträgt BeautyMix ausdrücklich und unentgeltlich alle Rechte am geistigen Eigentum in Bezug auf die Nutzerinhalte (bezeichnet die vom Nutzer und/oder Kunden im Rahmen der Nutzung der Website und/oder der mobilen Anwendung übermittelten Daten) und insbesondere das Recht auf Vervielfältigung, Darstellung und Anpassung für die gesetzlich vorgeschriebene Dauer des Urheberrechtsschutzes.
10. VON BEAUTYMIX VORGESCHLAGENE REZEPTE - NUTZERINHALT
Dem Nutzer und/oder Kunden ist es untersagt, die von BeautyMix oder seinen Nutzern vorgeschlagenen Rezepte zu vervielfältigen und sie kommerziell zu nutzen. Der Nutzer, der BeautyMix sein Rezept vorschlägt, garantiert, dass dieses Rezept nach seinem Wissen nicht aus einem Buch oder einer Rezeptsammlung stammt, er erlaubt BeautyMix , dieses Rezept auf der Webseite und/oder der Mobile App zu verbreiten und es in jedem Medium zu verbreiten, zu veröffentlichen und zu vervielfältigen. Der Nutzer ist allein verantwortlich für die Nutzerinhalte, die er auf der Webseite und/oder der Mobilen Anwendung einstellt, sowie für die Texte und/oder Meinungen, die er formuliert.
Er verpflichtet sich, dass diese Daten nicht so beschaffen sind, dass sie die legitimen Interessen von Dritten jeglicher Art beeinträchtigen. Der Nutzer verpflichtet sich, die Website oder die Mobile App nicht zu nutzen, um Inhalte hochzuladen, zu versenden, per E-Mail zu übertragen oder auf andere Weise zu übermitteln, die rechtswidrig, schädlich, bedrohlich, missbräuchlich, belästigend, verleumderisch, vulgär, obszön, die Privatsphäre anderer bedrohend, hasserfüllt, rassistisch oder anderweitig verwerflich sind. Im Rahmen seines Beitrags zum Inhalt der Website oder der mobilen Anwendung mittels Texten, Bildern oder Kommentaren ist der Nutzer an die Einhaltung der geltenden gesetzlichen und regulatorischen Bestimmungen gebunden.
Im Falle der Nichteinhaltung der ANB durch einen Nutzer behält sich BeautyMix das Recht vor, alle Bewertungen, Rezepte oder Inhalte zu löschen, die von einem Nutzer stammen oder die von einem Dritten gemeldet wurden. BeautyMix übernimmt keine Garantie für die Ergebnisse der Rezepte/Zubereitungen, die auf der Webseite und/oder der mobilen Anwendung veröffentlicht werden. BeautyMix haftet nicht für Fehler oder Auslassungen in einer seiner Zubereitungen oder in den von den Nutzern vorgeschlagenen Rezepten.
11. ZUSTÄNDIGKEIT - STREITIGKEIT - SPRACHE DER GVG
Alle oben definierten Vertragsbestimmungen unterliegen dem französischen Recht. Alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit den AVB unterliegen der ausschließlichen Zuständigkeit der französischen Gerichte. Es wird auch darauf hingewiesen, dass jeder Verbraucher das Recht hat, sich kostenlos an einen Verbrauchermediator zu wenden, um seinen Rechtsstreit mit einem Gewerbetreibenden gütlich beizulegen.Zu diesem Zweck garantiert BeautyMix dem Kunden die effektive Inanspruchnahme einer Verbraucherschlichtungsstelle. In diesem Zusammenhang fordert BeautyMix den Kunden auf, sich mit BeautyMix in Verbindung zu setzen, um eine gütliche Beilegung des Konflikts und einen zuständigen Mediator vorzuschlagen, um zwischen diesen beiden zu vermitteln.
Der Kunde kann sich auch an die von der Europäischen Kommission eingerichtete Plattform zur Beilegung von Streitigkeiten wenden, die unter folgender Adresse zu finden ist: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Es wird darauf hingewiesen, dass die Schlichtung nicht obligatorisch ist, sondern nur angeboten wird, um Streitigkeiten zu lösen und den Gang zum Gericht zu vermeiden.
Diese Klausel gilt auch im Falle einer einstweiligen Verfügung, eines Zwischenantrags oder einer Vielzahl von Beklagten oder eines Garantieanspruchs und unabhängig von der Zahlungsart und den Zahlungsmodalitäten, ohne dass etwaige Gerichtsstandsklauseln, die in den Dokumenten der Kunden bestehen können, der Anwendung dieser Klausel entgegenstehen.
Gemäß Artikel L.616-1 und R.616-1 des Verbraucherschutzgesetzes bieten wir eine Verbrauchermediation an. Die gewählte Schlichtungsstelle ist: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Im Falle einer Streitigkeit können Sie Ihre Beschwerde auf der Website https://cnpm-mediation-consommation.eu oder per Post an CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond einreichen.
RÜCKGABEPOLITIK
Der Kunde hat ein Widerrufsrecht für die Bestellung von vierzehn (14) Kalendertagen ab dem Tag, an dem er das bestellte Produkt erhalten hat. Innerhalb dieser Frist kann der Kunde ungeöffnete und unbenutzte Produkte ohne Angabe von Gründen oder Zahlung einer Vertragsstrafe zurückgeben.Die Produkte müssen unversehrt und vollständig zurückgesendet werden und dürfen nicht geöffnet oder benutzt worden sein. Dies gilt insbesondere für Produkte, die nach Kundenspezifikation angefertigt werden und schnell verderben oder verfallen können, oder für Kosmetika, die aus Gründen der Hygiene oder des Gesundheitsschutzes nach der Lieferung entsiegelt werden.
Die Produkte werden auf Kosten des Kunden zurückgesendet. BeautyMix verpflichtet sich, dem Kunden nach Erhalt des zurückgesandten Produkts und der Feststellung des Neuzustands des Produkts die gesamten an den Kunden gezahlten Beträge zu erstatten. Die Rückerstattung erfolgt über das bei der Bestellung verwendete Zahlungsmittel.
Der Kunde muss sein Widerrufsrecht geltend machen:
- oder indem Sie das unten vorgeschlagene Widerrufsformular ordnungsgemäß ausfüllen und per Post zurücksenden an: Service Retour BeautyMix BEAUTYBYME
Service Retour
53 Avenue Carnot
Bâtiment M2
69250, Neuville-sur-Saône, Frankreich - oder durch Kontaktaufnahme mit dem Kundenservice per E-Mail an [email protected] oder über das auf der Website verfügbare Kontaktformular, indem Sie im Betreff "Kundenservice" auswählen.
Rücksendungen werden nur angenommen, wenn das Verfahren zur Rücksendung von Produkten vom Kunden eingehalten wird.
RÜCKTRITTSFORMULAR
BEAUTYBYME
Retourenservice
53 Avenue Carnot
Bâtiment M2
69250, Neuville-sur-Saône, Frankreich
Hiermit teile ich Ihnen mit, dass ich den Vertrag über den Verkauf des/der nachfolgend genannten Produkts/Produkte widerrufe:
Bestellt am:
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Name des Kunden:
Adresse des Kunden:
Unterschrift des Kunden:
Datum :