CONDIZIONI GENERALI DI UTILIZZO E VENDITA

I prodotti sono quelli venduti da BeautyMix sul Sito e sull'Applicazione Mobile e sono destinati a privati (i "Prodotti").I Prodotti I Prodotti sono descritti nel modo più accurato possibile e BeautyMix si impegna a fare del suo meglio per fornire una foto illustrativa per ogni Prodotto.

Nel caso di elettrodomestici, al momento dell'ordine verrà fornita una descrizione dell'apparecchio, comprese le dimensioni, e il relativo manuale d'uso. Il Cliente riconosce che questi elettrodomestici automatici sono destinati all'uso domestico e non sono stati progettati per essere utilizzati a fini commerciali o professionali.

Gli apparecchi non sono destinati all'uso da parte di persone (compresi i bambini) le cui capacità fisiche, sensoriali o mentali siano ridotte, a meno che non abbiano potuto beneficiare, tramite una persona responsabile della loro sicurezza, di una supervisione preventiva o di istruzioni sull'uso dei robot da cucina venduti da BeautyMix. Per gli ingredienti cosmetici, la descrizione conterrà in particolare la composizione del Prodotto e la sua confezione. Il Cliente deve prendere nota delle precauzioni d'uso prima di utilizzare i Prodotti e rispettarle. 

BeautyMix non potrà essere ritenuta responsabile per eventuali danni causati dalla mancata osservanza delle precauzioni d'uso, dell'igiene e della sicurezza nell'utilizzo dei suoi Prodotti. Il Cliente riconosce che la commercializzazione dei cosmetici è soggetta a severe norme di legge. BeautyMix non potrà essere ritenuta responsabile per l'utilizzo dei suoi Prodotti nella realizzazione di un prodotto cosmetico messo in vendita in Francia o all'estero. Il Cliente riconosce di dover rispettare scrupolosamente i tempi e le modalità di conservazione dei preparati indicati nelle ricette proposte da BeautyMix. BeautyMix non può essere ritenuta in alcun modo responsabile di una descrizione visiva del Prodotto attraverso la fotografia, cosa che il Cliente riconosce espressamente. 

Conformemente all'articolo L. 112-1 del Codice del Consumo francese, i prezzi di vendita di ciascuno dei Prodotti elencati nel catalogo elettronico sono indicati in euro, comprensivi di tutte le imposte, e sono calcolati al netto, senza sconti. Il prezzo di vendita del Prodotto è quello in vigore il giorno dell'ordine. I prodotti sono venduti e consegnati fino ad esaurimento scorte. BeautyMix non può essere ritenuta responsabile dell'annullamento di un ordine di un Prodotto a causa dell'esaurimento delle scorte.

Les Commandes se font uniquement depuis le Site et l’Application Mobile de BeautyMix. Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Afin de pouvoir commander, le Client aura la possibilité de s’identifier sur le Site ou de commander en tant qu’invité.
Identification préalable Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client a la possibilité de s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, son nom, son mot de passe et sa date de naissance. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BeautyMix ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Un email de confirmation sera envoyé au client, afin de lui confirmer la création de son compte Client. BeautyMix peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le Client pourra retrouver ses commandes en cours ainsi que ses factures au sein de son espace en ligne.
Procédure Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, après identification s’il le souhaite, et renseignement des adresses de facturation et de livraison, le Client devra accepter les CGUV.

Après acceptation des CGUV, le Client pourra procéder au paiement de sa Commande via un prestatairede paiement sécurisé. Les frais de livraison et de transport si applicables, notamment pour l’étranger, seront mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû ou réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. BeautyMix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


Paiement de la Commande Le règlement est dû à la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en euros. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Mastercard, CB, Visa. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à BeautyMix qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, parla confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de BeautyMix. BeautyMix se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, via Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé.

BeautyMix demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Une facture sera établie par BeautyMix et communiquée au Client par email sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande ou via son espace client en ligne. Livraison La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande, après le paiement.

Les modalités de lalivraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, si applicable, avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BeautyMix ou de son transporteur. BeautyMix ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès sa réception. Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages au moment de la réception.

Le Client doit porter sur le reçu du transporteur les réserves précises et motivées (description détaillée du dommage). En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BeautyMix. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

Nonobstant ce qui précède, BeautyMix ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par BeautyMix étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. BeautyMix adressera un courriel de confirmation de la Commande auClient à l’adresse email indiquée. BeautyMix se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté. En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, BeautyMix en informera le Client par courriel. En cas d’indisponibilité ou de retard d’un Produit, le Client aura le choix soit :

o

- annullare l'Ordine. L'Ordine sarà quindi annullato e rimborsato da BeautyMix. BeautyMix non vende i propri Prodotti in grandi quantità o a professionisti.

4. RESTITUZIONE DEI PRODOTTI

Rimborsi Il Cliente ha il diritto di recedere dall'Ordine per un periodo di quattordici (14) giorni di calendario dalla data di ricevimento del Prodotto ordinato. Durante questo periodo, il Cliente può restituire i Prodotti integri, imballati e con le etichette originali, senza dover fornire alcuna motivazione o pagare alcuna penale. I Prodotti devono essere restituiti integri e completi e non devono essere stati aperti o utilizzati.

Tutti i Prodotti possono essere ritirati, ad eccezione di quelli esclusi dall'articolo L. 221-28 del Codice del Consumo francese, tra cui in particolare i prodotti personalizzati per il Cliente, che rischiano di deteriorarsi o scadere rapidamente, o i prodotti di bellezza (cosmetici e make-up) non sigillati dopo la consegna per motivi di igiene o di tutela della salute. La restituzione dei prodotti è a carico del Cliente.

BeautyMix si impegna a rimborsare al Cliente tutte le somme versate al ricevimento del Prodotto restituito e alla conferma che il Prodotto è in condizioni nuove. Il rimborso sarà effettuato utilizzando lo stesso metodo di pagamento utilizzato per l'Ordine. La restituzione dei Prodotti è a spese e rischio del Cliente. I rimborsi per gli ordini pagati con una carta regalo saranno automaticamente rimborsati come nota di credito. In tutti i casi, BeautyMix è responsabile delle spese di spedizione di ritorno se il Prodotto consegnato al Cliente è diverso da quello ordinato o se viene consegnato danneggiato.

Caso particolare di un Prodotto non conforme Nel caso in cui il Prodotto consegnato non sia conforme (errore del Prodotto, Prodotto difettoso, danneggiato o incompleto), il Cliente può presentare una riserva scritta al più tardi entro tre (3) giorni di calendario dal ricevimento del Pacco al vettore e/o a BeautyMix via e-mail al seguente indirizzo: [email protected] o tramite il modulo di contatto selezionando "Servizio clienti" nell'oggetto. Un rimborso o un cambio, se il Prodotto è ancora disponibile, può essere effettuato per qualsiasi Prodotto non conforme e per il quale il Cliente abbia effettuato una prenotazione valida entro il periodo specificato. Al di fuori di questo periodo, si applicherà la garanzia legale di conformità di cui agli articoli L. 217-1 e seguenti del Codice del Consumo francese. Il Prodotto non conforme sarà quindi sostituito o riparato secondo le procedure di costo previste dal Codice del Consumo.

 

5. DATI PERSONALI

BeautyMix è consapevole che la protezione dei dati e della privacy è un problema per tutti gli utenti di Internet che visitano il Sito. In conformità al regolamento RGPD, BeautyMix si impegna a rispettare la vostra privacy e a proteggere i vostri dati personali, ossia i dati che possono identificarvi direttamente o indirettamente come persone. Nell'ambito della procedura d'ordine, BeautyMix è tenuta a raccogliere i dati personali del Cliente.

BeautyMix si impegna a proteggere i dati personali dei clienti. BeautyMix non comunica né scambia i dati personali dei Clienti. Effettuando un ordine sul Sito, il Cliente acconsente espressamente alla raccolta e al trattamento dei propri dati personali necessari per l'esecuzione degli ordini. I dati sono conservati in un archivio informatico sicuro. Lo scopo dei dati personali raccolti da BeautyMix è quello di consentire l'evasione dell'Ordine. I dati personali non saranno conservati più a lungo di quanto necessario per gli scopi per i quali sono stati raccolti, compreso il rispetto degli obblighi legali o fiscali.

In conformità alle disposizioni della legge n. 78-17 del 6 gennaio 1978, modificata dalla legge n. 2004-801 del 6 agosto 2004 denominata "Informatique et Libertés", e del Regolamento Generale sulla Protezione dei Dati (RGPD), previa prova di identità, tutti i Clienti, indipendentemente dalla nazionalità, hanno il diritto di accedere, modificare e cancellare i propri dati personali contattando BeautyMix tramite [email protected] o all'indirizzo postale BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France. Ciascun Cliente ha inoltre il diritto di richiedere la limitazione del trattamento dei propri dati e il diritto alla portabilità dei dati, nonché il diritto di opporsi al trattamento dei propri dati personali.

Al fine di applicare la presente clausola e, in particolare, di garantire il trattamento riservato dei dati del Cliente, BeautyMix ha nominato, in conformità alle disposizioni del Regolamento generale sulla protezione dei dati (GDPR), un Responsabile della protezione dei dati, che può essere contattato al seguente indirizzo: [email protected] o all'indirizzo postale BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France. In ogni caso, ogni Cliente ha il diritto di presentare qualsiasi reclamo alla CNIL. Inoltre, BeautyMix non memorizza le coordinate bancarie dei propri Clienti.

 

6. RESPONSABILITÀ

BeautyMix non potrà essere ritenuta responsabile in caso di mancata o cattiva esecuzione del contratto per colpa del Cliente, o per colpa insormontabile e imprevedibile di un terzo contraente, o per cause di forza maggiore. Nel caso in cui si verifichi un evento di forza maggiore che impedisca l'esecuzione del presente CGUV, BeautyMix informerà il Cliente entro quindici (15) giorni dal verificarsi di tale evento, con qualsiasi mezzo scritto.

Sono considerati casi di forza maggiore o di caso fortuito, oltre a quelli normalmente accettati dalla giurisprudenza delle corti e dei tribunali francesi: scioperi totali o parziali, serrate, sommosse, boicottaggi o altre azioni industriali o controversie commerciali, disordini civili, insurrezioni, guerre, atti di terrorismo, maltempo, epidemie, blocco dei mezzi di trasporto o di approvvigionamento per qualsiasi motivo, terremoti, incendi, tempeste, inondazioni, danni causati dall'acqua, restrizioni governative o legali, modifiche legali o regolamentari alle forme di commercializzazione, guasti informatici, blocco delle telecomunicazioni e qualsiasi altro evento al di fuori del controllo di BeautyMix e/o del Cliente che impedisca il normale svolgimento del rapporto contrattuale.

Tutti gli obblighi di BeautyMix e del Cliente sono sospesi per la durata dell'evento di forza maggiore, senza alcun indennizzo. Se l'evento di forza maggiore si protrae per più di tre (3) mesi, la transazione in questione potrà essere interrotta su richiesta di BeautyMix o del Cliente senza alcun indennizzo da parte di entrambi.

 

7. GARANZIE

Il Cliente beneficia della garanzia legale di conformità e della garanzia contro i vizi occulti in conformità alle disposizioni legali in vigore negli articoli da L.211-1 a L.212-2 del Codice del Consumo e negli articoli da 1641 a 1649 del Codice Civile. Pertanto il Cliente :

• ha un periodo di due (2) anni dalla data di consegna del Prodotto per intentare un'azione per difetto di conformità del Prodotto,
• è esonerato dal provare l'esistenza del difetto di conformità del bene nei sei (6) mesi successivi alla consegna del Prodotto,
• può scegliere tra la riparazione o la sostituzione del Prodotto, nel rispetto delle condizioni di costo di cui all'articolo L217-9 del Codice del Consumo francese.

Inoltre, il Cliente può invocare la garanzia legale per i vizi occulti dell'oggetto venduto, ai sensi degli articoli 1641 e seguenti del Codice Civile francese. La garanzia legale per vizi occulti consente al Cliente, entro un periodo di due anni dalla scoperta del difetto, di essere rimborsato per un Prodotto che si è rivelato inadatto all'uso cui è destinato. La garanzia per difetti latenti tutela il Cliente contro i difetti latenti del Prodotto acquistato che ne impediscono l'uso o lo compromettono in misura tale che il Cliente non lo avrebbe acquistato.

Il Cliente ha quindi due opzioni: tenere il Prodotto e richiedere una riduzione del prezzo, oppure restituire il Prodotto e richiedere il rimborso del prezzo pagato, ai sensi dell'articolo 1644 del Codice Civile francese. Per l'applicazione di queste garanzie, il Prodotto deve essere restituito nelle sue condizioni originali, nuovo, non indossato, nella sua confezione originale e con le sue etichette originali, non lavato, con i riferimenti dell'Ordine iniziale e una copia del reclamo alla sede centrale di BeautyMix, dopo aver inviato una e-mail che indichi il motivo della restituzione del Prodotto. Si ricordano le seguenti disposizioni di legge:

Art. L217-4 del Codice del consumo : "Il venditore deve consegnare beni conformi al contratto e risponde di qualsiasi difetto di conformità al momento della consegna. Egli è altresì responsabile per qualsiasi difetto di conformità risultante dall'imballaggio, dalle istruzioni di montaggio o dall'installazione quando quest'ultima era di sua competenza in base al contratto o è stata effettuata sotto la sua responsabilità".

Art. L217-5 del Codice del consumo : "Il bene è conforme al contratto: 1° Se è idoneo all'uso che ci si aspetta normalmente da un bene simile e, se del caso (a) se corrisponde alla descrizione fornita dal venditore e ha le qualità che il venditore ha presentato al compratore sotto forma di campione o modello;(b) se ha le qualità che il compratore può legittimamente aspettarsi in base alle dichiarazioni pubbliche fatte dal venditore, dal produttore o dal suo rappresentante, in particolare nella pubblicità o nell'etichettatura; 2° Oppure se ha le caratteristiche definite di comune accordo tra le parti o se è idoneo a qualsiasi uso speciale richiesto dal compratore, portato a conoscenza del venditore e accettato da quest'ultimo. "

Art. L217-7 del Codice del consumo Ad esempio: "I difetti di conformità che si manifestano entro ventiquattro mesi dalla consegna del bene si presumono esistenti al momento della consegna, salvo prova contraria. Per i beni venduti di seconda mano, questo periodo è fissato a sei mesi. Il venditore può confutare questa presunzione se non è compatibile con la natura del bene o con il difetto di conformità denunciato.

Art. L217-8 del Codice del consumo L'acquirente ha il diritto di esigere che la merce sia conforme al contratto. Tuttavia, non può contestare la conformità a causa di un difetto di cui era a conoscenza o che non poteva ignorare al momento della stipula del contratto. Lo stesso vale se il difetto è dovuto a materiali forniti dall'acquirente.

Art. L217-9 del Codice del consumo In caso di difetto di conformità, l'acquirente può scegliere tra la riparazione e la sostituzione. Tuttavia, il venditore può non procedere secondo la scelta dell'acquirente se tale scelta comporta un costo manifestamente sproporzionato rispetto all'altra opzione, tenuto conto del valore del bene o dell'importanza del difetto. In questo caso, il venditore è tenuto a procedere, a meno che ciò non sia impossibile, secondo il metodo non scelto dal compratore.

Art. L217-10 del Codice del consumo Se la riparazione e la sostituzione dei beni sono impossibili, l'acquirente può restituire i beni e farsi rimborsare il prezzo o tenere i beni e farsi rimborsare una parte del prezzo. La stessa opzione è a disposizione dell'acquirente: 1° Se la soluzione richiesta, proposta o concordata in applicazione dell'articolo L. 217-9 non può essere attuata entro un mese dal reclamo dell'acquirente; 2° O se questa soluzione non può essere attuata senza grandi inconvenienti per l'acquirente, data la natura dei beni e l'uso che se ne vuole fare. Tuttavia, la vendita non può essere annullata se il difetto di conformità è di lieve entità.

Art. L217-11 del Codice del consumo Le disposizioni degli articoli L. 217-9 e L. 217-10 si applicano senza alcun costo per l'acquirente. Queste stesse disposizioni non precludono la concessione di un risarcimento danni.

Art. L217-12 del Codice del consumo Nella versione francese, "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. L217-13 del Codice del Consumo francese: "Le disposizioni della presente sezione non privano l'acquirente del diritto di intentare un'azione derivante da vizi redibitori di cui agli articoli da 1641 a 1649 del Codice Civile francese o qualsiasi altra azione di natura contrattuale o extracontrattuale riconosciuta dalla legge".

Art. 1641 del Codice Civile francese: "Il venditore è responsabile dei vizi occulti della cosa venduta che la rendano inidonea all'uso cui è destinata, o che ne pregiudichino l'uso in misura tale che l'acquirente non l'avrebbe acquistata, o l'avrebbe pagata a un prezzo inferiore, se ne fosse stato a conoscenza".

Art. 1642 del CodiceCivile francese: "Il venditore non è responsabile dei vizi occulti della cosa vendutache la rendano inidonea all'uso cui è destinata, o che ne pregiudichino l'uso in misura tale che l'acquirente non l'avrebbe acquistata, o l'avrebbe pagata a un prezzo inferiore, se ne fosse stato a conosce nza".

Art. 1643 del Codice Civile: "Il venditore non è responsabile per i vizi apparenti di cui l'acquirente ha potuto convincersi". Art. 1643 del Codice Civile : "Egli è responsabile per i vizi occulti, anche se non li conosceva, a meno che, in questo caso, non abbia stabilito di non essere tenuto a fornire alcuna garanzia"."

Art. 1644 del Codice Civile francese : "Nel caso degli articoli 1641 e 1643, l'acquirente ha la possibilità di scegliere se restituire la cosa e farsi restituire il prezzo, o se tenere la cosa e farsi restituire una parte del prezzo.

Art. 1646 del Codice civile francese: "Se il venditore non conosceva i difetti della cosa, è tenuto soltanto a restituire il prezzo e a rimborsare al compratore le spese sostenute per la vendita".

Art. 1648 del Codice civile francese : "L'azione derivante da vizi redibitori deve essere intentata dal compratore entro due anni dalla scoperta del difetto (...)". (...) "

8. GESTIONE DEI RIFIUTI DI APPARECCHIATURE ELETTRICHE ED ELETTRONICHE

Le apparecchiature elettriche ed elettroniche non devono essere gettate nel cassonetto della spazzatura o nei cassonetti della raccolta differenziata per limitare la dispersione delle sostanze contenute in alcuni apparecchi. Il Cliente può contattare BeautyMix via e-mail: [email protected] o all'indirizzo postale BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France, se desidera che BeautyMix ritiri il suo vecchio apparecchio. BeautyMix può rifiutare il ritiro di un apparecchio se questo presenta un rischio per la salute e la sicurezza. È inoltre possibile consegnare le apparecchiature elettriche o elettroniche presso un centro di riciclaggio elencato sul sito web: https://www.eco-systemes.fr.

 

9. PROPRIETÀ INTELLETTUALE

Tutti gli elementi del Sito, e in particolare tutti gli elementi grafici, video, fotografici o testuali, sono di proprietà esclusiva di BeautyMix. Il Cliente e/o l'utente si impegna espressamente a non riprodurre, rappresentare o distribuire, anche parzialmente, alcun elemento particolare che sia parte integrante del Sito. Qualsiasi riproduzione è subordinata al previo consenso espresso di BeautyMix e, in caso di condivisione su social network o su qualsiasi altro mezzo, l'utente e/o il Cliente dovrà citare BeautyMix.

L'inosservanza di tale obbligo costituisce una violazione per la quale l'autore può essere ritenuto responsabile civilmente e penalmente. Di conseguenza, il Cliente e/o l'utente dovrà astenersi da qualsiasi azione che possa violare direttamente o indirettamente i diritti di proprietà intellettuale di BeautyMix.

Il Cliente e/o l'utente trasferisce espressamente a BeautyMix , a titolo gratuito, tutti i diritti di proprietà intellettuale relativi ai contenuti dell'utente (ossia i dati trasmessi dall'utente e/o dal Cliente durante l'utilizzo del Sito web e/o dell'Applicazione mobile) e in particolare il diritto di riproduzione, rappresentazione e adattamento, per la durata legale della protezione del copyright.

10. RICETTE OFFERTE DA BEAUTYMIX - CONTENUTO UTENTE

All'utente e/o al Cliente è fatto divieto di riprodurre le ricette proposte da BeautyMix o dai suoi utenti e di utilizzarle a fini commerciali. Inviando una ricetta a BeautyMix, l'utente garantisce che, per quanto a sua conoscenza, tale ricetta non proviene da un libro o da una raccolta di ricette e autorizza BeautyMix a pubblicare tale ricetta sul Sito e/o sull'Applicazione mobile e a distribuirla, pubblicarla e riprodurla su qualsiasi supporto. L'utente è l'unico responsabile dei contenuti che mette online sul Sito e/o sull'Applicazione mobile, nonché dei testi e/o delle opinioni che formula.

L'utente si impegna a garantire che tali dati non siano tali da pregiudicare gli interessi legittimi di terzi. L'utente si impegna a non utilizzare il Sito o l'Applicazione mobile per caricare, inviare, trasmettere via e-mail o in qualsiasi altro modo contenuti illegali, dannosi, minacciosi, abusivi, molesti, diffamatori, volgari, osceni, minacciosi per la privacy altrui, odiosi, razzisti o comunque riprovevoli. Quando contribuiscono al contenuto del Sito o dell'Applicazione mobile mediante testi, immagini o commenti, gli utenti sono vincolati dalle disposizioni legali e regolamentari in vigore.

In caso di mancato rispetto delle CGUV da parte di un utente, BeautyMix si riserva il diritto di eliminare qualsiasi opinione, ricetta o contenuto dell'utente o che possa essere oggetto di una segnalazione da parte di terzi. BeautyMix non garantisce i risultati delle ricette/preparazioni pubblicate sul Sito e/o sull'Applicazione mobile. BeautyMix non potrà essere ritenuta responsabile in caso di errore o omissione in una delle sue preparazioni o nelle ricette proposte dagli utenti.

 

11. GIURISDIZIONE - CONTROVERSIE - LINGUA DEL CGUV

Tutte le disposizioni contrattuali sopra definite sono disciplinate dal diritto francese. Tutte le controversie relative al CGUV sono soggette alla giurisdizione esclusiva dei tribunali francesi. Si ricorda inoltre ai consumatori che hanno il diritto di ricorrere gratuitamente a un mediatore dei consumatori per la risoluzione amichevole di qualsiasi controversia tra loro e un professionista.

A tal fine, BeautyMix garantisce al Cliente l'effettivo ricorso ad un sistema di mediazione dei consumatori. A tal proposito, BeautyMix invita il Cliente a contattare BeautyMix per proporre una soluzione amichevole di qualsiasi controversia e qualsiasi mediatore competente ai fini della mediazione tra di loro.

Il Cliente può anche contattare la piattaforma di risoluzione delle controversie istituita dalla Commissione europea al seguente indirizzo: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Infine, si ricorda che la mediazione non è obbligatoria, ma viene offerta solo come mezzo per risolvere le controversie senza ricorrere ai tribunali.

La presente clausola si applica anche in caso di procedimenti sommari, domande incidentali, pluralità di convenuti o domande di terzi, e indipendentemente dalle modalità e dai termini di pagamento, senza che eventuali clausole giurisdizionali presenti nei documenti del Cliente possano impedire l'applicazione della presente clausola.

In conformità agli articoli L.616-1 e R.616-1 del Codice del Consumo francese, offriamo un servizio di mediazione per i consumatori. L'organismo di mediazione selezionato è: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. In caso di controversia, è possibile presentare il proprio reclamo sul sito web: https://cnpm-mediation-consommation.eu o per posta scrivendo a CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond - Francia.

 

POLITICA DI RESTITUZIONE

Il Cliente ha il diritto di recedere dall'Ordine per un periodo di quattordici (14) giorni di calendario dalla data di ricevimento del Prodotto ordinato. Durante questo periodo, il Cliente può restituire i Prodotti non aperti e non utilizzati, senza dover fornire alcuna motivazione o pagare alcuna penale.
I Prodotti devono essere restituiti integri e completi e non devono essere stati aperti o utilizzati. Tutti i Prodotti possono essere ritirati, ad eccezione di quelli esclusi dall'articolo L. 221-28 del Codice del Consumo francese, tra cui in particolare i prodotti personalizzati per il Cliente, che rischiano di deteriorarsi o scadere rapidamente, o i prodotti di bellezza (cosmetici e make-up) non sigillati dopo la consegna per motivi di igiene o di tutela della salute.

 

La restituzione dei Prodotti avviene a spese del Cliente. BeautyMix si impegna a rimborsare al Cliente tutte le somme versate al momento del ricevimento del Prodotto restituito e una volta accertato che quest'ultimo sia in condizioni di nuovo. Il rimborso sarà effettuato utilizzando lo stesso metodo di pagamento utilizzato per l'Ordine.

Il Cliente deve esercitare il proprio diritto di recesso:

• oppure compilando debitamente il modulo di recesso sottostante e rispedendolo per posta all'attenzione di: Service Retour BeautyMix BEAUTYBYME
  Service Retour
  53 Avenue Carnot
  Bâtiment M2
  69250, Neuville-sur-Saône, France
• o contattando il Servizio Clienti via e-mail all'indirizzo [email protected] o tramite il modulo di contatto disponibile sul sito, selezionando "Servizio Clienti" nell'oggetto.