ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR GEBRUIK EN VERKOOP

De producten zijn de producten die door BeautyMix op de Site en de Mobiele Applicatie worden verkocht en zijn bedoeld voor particulieren (de "Producten").De Producten De Producten worden zo nauwkeurig mogelijk beschreven en BeautyMix verbindt zich ertoe om haar best te doen om een illustratieve foto voor elk Product te voorzien.

In het geval van elektrische huishoudelijke apparaten wordt een beschrijving van het apparaat, inclusief de afmetingen, en de gebruikershandleiding geleverd wanneer de bestelling wordt geplaatst. De klant erkent dat deze automatische huishoudtoestellen bedoeld zijn voor huishoudelijk gebruik in huis en niet ontworpen zijn voor gebruik voor commerciële of professionele doeleinden.

De apparaten zijn niet bedoeld voor gebruik door personen (inclusief kinderen) met verminderde fysieke, zintuiglijke of mentale capaciteiten, tenzij zij via een voor hun veiligheid verantwoordelijke persoon hebben kunnen profiteren van voorafgaand toezicht of instructies met betrekking tot het gebruik van de door BeautyMix verkochte keukenmachines. Voor cosmetische ingrediënten zal een beschrijving in het bijzonder de samenstelling van het Product en zijn verpakking bevatten. De Klant dient kennis te nemen van de voorzorgsmaatregelen voor gebruik alvorens de Producten te gebruiken en deze na te leven. 

BeautyMix kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade veroorzaakt door het niet in acht nemen van de voorzorgsmaatregelen voor gebruik, hygiëne en veiligheid bij het gebruik van haar Producten. De Klant erkent dat het op de markt brengen van cosmetica onderworpen is aan strenge wettelijke voorschriften. BeautyMix kan niet aansprakelijk worden gesteld voor het gebruik van haar Producten bij de vervaardiging van een cosmeticaproduct dat in Frankrijk of in het buitenland op de markt wordt gebracht. De Klant erkent dat hij/zij nauwgezet het tijdstip en de conserveringsmethoden van de bereidingen, aangegeven op de door BeautyMix voorgestelde recepten, moet respecteren. BeautyMix kan op geen enkele manier aansprakelijk gesteld worden voor een visuele beschrijving van het product via de foto, wat de Klant uitdrukkelijk erkent. 

In overeenstemming met artikel L. 112-1 van de Franse Consumentenwet worden de verkoopprijzen voor elk van de Producten in de elektronische catalogus vermeld in euro, inclusief alle belastingen, en worden ze netto berekend, zonder korting. De verkoopprijs van het Product is de prijs die geldt op de dag waarop de bestelling wordt geplaatst. Producten worden verkocht en geleverd zolang de voorraad strekt. BeautyMix kan niet verantwoordelijk worden gehouden voor de annulering van een bestelling van een Product wegens uitputting van de voorraad.

Les Commandes se font uniquement depuis le Site et l’Application Mobile de BeautyMix. Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Afin de pouvoir commander, le Client aura la possibilité de s’identifier sur le Site ou de commander en tant qu’invité.
Identification préalable Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client a la possibilité de s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, son nom, son mot de passe et sa date de naissance. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BeautyMix ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Un email de confirmation sera envoyé au client, afin de lui confirmer la création de son compte Client. BeautyMix peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le Client pourra retrouver ses commandes en cours ainsi que ses factures au sein de son espace en ligne.
Procédure Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, après identification s’il le souhaite, et renseignement des adresses de facturation et de livraison, le Client devra accepter les CGUV.

Après acceptation des CGUV, le Client pourra procéder au paiement de sa Commande via un prestatairede paiement sécurisé. Les frais de livraison et de transport si applicables, notamment pour l’étranger, seront mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû ou réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. BeautyMix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


Paiement de la Commande Le règlement est dû à la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en euros. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Mastercard, CB, Visa. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à BeautyMix qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, parla confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de BeautyMix. BeautyMix se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, via Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé.

BeautyMix demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Une facture sera établie par BeautyMix et communiquée au Client par email sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande ou via son espace client en ligne. Livraison La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande, après le paiement.

Les modalités de lalivraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, si applicable, avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BeautyMix ou de son transporteur. BeautyMix ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès sa réception. Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages au moment de la réception.

Le Client doit porter sur le reçu du transporteur les réserves précises et motivées (description détaillée du dommage). En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BeautyMix. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

Nonobstant ce qui précède, BeautyMix ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par BeautyMix étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. BeautyMix adressera un courriel de confirmation de la Commande auClient à l’adresse email indiquée. BeautyMix se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté. En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, BeautyMix en informera le Client par courriel. En cas d’indisponibilité ou de retard d’un Produit, le Client aura le choix soit :

of

- de Bestelling annuleren. De Bestelling wordt dan geannuleerd en terugbetaald door BeautyMix. BeautyMix verkoopt haar Producten niet in grote hoeveelheden of aan professionals.

4. RETOURNEREN VAN PRODUCTEN

Terugbetalingen De Klant heeft het recht om van de Bestelling af te zien gedurende een periode van veertien (14) kalenderdagen vanaf de datum van ontvangst van het bestelde Product. Tijdens deze periode kan de Klant de Producten onbeschadigd, verpakt en voorzien van hun originele labels terugsturen, zonder opgave van reden en zonder betaling van een boete. De Producten moeten intact en compleet worden geretourneerd en mogen niet geopend of gebruikt zijn.

Alle Producten kunnen worden teruggenomen, met uitzondering van de Producten die zijn uitgesloten door artikel L. 221-28 van de Franse Consumentenwet, waaronder met name producten die voor de Klant zijn gepersonaliseerd en die snel kunnen bederven of verouderen, of schoonheidsproducten (cosmetica en make-up) die na levering niet zijn verzegeld om redenen van hygiëne of gezondheidsbescherming. Producten worden teruggestuurd op kosten van de Klant.

BeautyMix verbindt zich ertoe de Klant alle betaalde bedragen terug te betalen na ontvangst van het geretourneerde Product en na bevestiging dat het Product in nieuwe staat is. De terugbetaling zal gedaan worden met dezelfde betaalwijze als gebruikt werd voor de Bestelling. Het retourneren van Producten is voor rekening en risico van de Klant. Restituties voor bestellingen betaald met een cadeaubon worden automatisch terugbetaald als tegoedbon. In alle gevallen is BeautyMix verantwoordelijk voor de retourverzendkosten als het aan de Klant geleverde Product anders is dan het bestelde Product of als het beschadigd wordt geleverd.

Speciaal geval van een niet-conform Product In het geval dat het geleverde Product niet conform is (Productfout, defect, beschadigd of incompleet Product), kan de Klant uiterlijk binnen drie (3) kalenderdagen na ontvangst van het Pakket schriftelijk voorbehoud maken bij de vervoerder en/of BeautyMix per e-mail naar het volgende adres: [email protected] of via het contactformulier door "Klantenservice" te selecteren in de onderwerpregel. Een terugbetaling of omruiling, indien het Product nog beschikbaar is, is mogelijk voor elk Product dat niet conform is en waarvoor de Klant binnen de aangegeven periode een geldige reservering heeft gemaakt. Buiten deze periode geldt de wettelijke garantie van conformiteit zoals beschreven in artikelen L. 217-1 en volgende van de Franse consumentenwetgeving. Het niet-conforme Product zal dan worden vervangen of gerepareerd in overeenstemming met de kostenprocedures van de consumentenwet.

 

5. PERSOONLIJKE GEGEVENS

BeautyMix begrijpt dat de bescherming van gegevens en privacy een kwestie is voor alle internetgebruikers die de site bezoeken. In overeenstemming met de RGPD regelgeving, verbindt BeautyMix zich ertoe uw privacy te respecteren en uw persoonlijke gegevens te beschermen, d.w.z. gegevens die u direct of indirect als persoon kunnen identificeren. Als onderdeel van het bestelproces is BeautyMix verplicht om de persoonsgegevens van de Klant te verzamelen.

BeautyMix doet er alles aan om de persoonlijke gegevens van klanten te beschermen. BeautyMix communiceert of verhandelt geen persoonlijke gegevens van klanten. Bij het plaatsen van een Bestelling op de Site, geeft de Klant uitdrukkelijk toestemming voor het verzamelen en verwerken van zijn/haar persoonlijke gegevens die nodig zijn om de Bestellingen te voltooien. De gegevens worden bewaard in een beveiligd computerbestand. Het doel van de door BeautyMix verzamelde persoonsgegevens is om de Bestelling te kunnen uitvoeren. Persoonsgegevens worden niet langer bewaard dan nodig is voor de doeleinden waarvoor ze zijn verzameld, met inbegrip van het voldoen aan wettelijke of fiscale verplichtingen.

In overeenstemming met de bepalingen van de wet nr. 78-17 van 6 januari 1978, zoals gewijzigd door de wet nr. 2004-801 van 6 augustus 2004 bekend als "Informatique et Libertés", en de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG), hebben alle klanten, ongeacht hun nationaliteit, het recht om hun persoonlijke gegevens in te zien, te wijzigen en te verwijderen door contact op te nemen met BeautyMix via [email protected] of naar het postadres BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres Frankrijk. Elke Klant heeft ook het recht om een beperking van de verwerking van zijn/haar gegevens aan te vragen en heeft ook het recht op gegevensoverdraagbaarheid evenals het recht om bezwaar te maken tegen de verwerking van zijn/haar persoonsgegevens.

Om deze clausule toe te passen en, in het bijzonder, om de vertrouwelijke behandeling van de gegevens van de klant te garanderen, heeft BeautyMix , in overeenstemming met de bepalingen van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (GDPR), een functionaris voor gegevensbescherming aangesteld, met wie contact kan worden opgenomen op het volgende adres: [email protected] of naar het postadres BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres Frankrijk. In elk geval heeft elke Klant het recht om een klacht in te dienen bij de CNIL. Bovendien slaat BeautyMix de bankgegevens van haar klanten niet op.

 

6. AANSPRAKELIJKHEID

BeautyMix kan niet aansprakelijk gesteld worden in geval van niet-uitvoering of slechte uitvoering van het contract, hetzij door de fout van de Klant, hetzij door de onoverkomelijke en onvoorzienbare fout van een derde partij bij het contract, hetzij door overmacht. In het geval van het optreden van een geval van overmacht dat de uitvoering van de huidige AGV verhindert, zal BeautyMix de Klant binnen vijftien (15) dagen na het optreden van deze gebeurtenis, via om het even welk schriftelijk middel, op de hoogte brengen.

Worden beschouwd als gevallen van overmacht of toevallige gebeurtenissen, naast die welke gewoonlijk worden aanvaard door de jurisprudentie van de Franse hoven en rechtbanken: volledige of gedeeltelijke stakingen, lock-outs, rellen, boycots of andere industriële acties of commerciële geschillen, burgerlijke onrust, opstand, oorlog, terroristische daden, slecht weer, epidemieën, blokkering van transport- of bevoorradingsmiddelen om welke reden dan ook, aardbeving, brand, storm, overstroming, waterschade, overheids- of wettelijke beperkingen, wettelijke of reglementaire wijzigingen aan vormen van marketing, computerstoring, telecommunicatieblokkering, en elke andere gebeurtenis buiten de controle van BeautyMix en/of de Klant die de normale uitvoering van de contractuele relatie verhindert.

Alle verplichtingen van BeautyMix en de Klant worden opgeschort voor de duur van de overmachtsituatie, zonder schadevergoeding. Indien de overmachtsituatie langer dan drie (3) maanden aanhoudt, kan de betreffende transactie op verzoek van BeautyMix of de Klant beëindigd worden zonder schadevergoeding aan beide zijden.

 

7. GARANTIES

De Klant geniet de wettelijke conformiteitsgarantie en de garantie tegen verborgen gebreken overeenkomstig de geldende wettelijke bepalingen van de artikelen L.211-1 tot L.212-2 van het Consumentenwetboek en de artikelen 1641 tot 1649 van het Burgerlijk Wetboek. De Klant :

• heeft een periode van twee (2) jaar vanaf de datum van levering van het Product om een vordering in te stellen wegens gebrek aan conformiteit van het Product,
• is vrijgesteld van het bewijzen van het bestaan van het gebrek aan overeenstemming van het goed gedurende de zes (6) maanden die volgen op de levering van het Product,
• kan kiezen tussen reparatie of vervanging van het Product, met inachtneming van de kostenvoorwaarden in artikel L217-9 van de Franse consumentenwet.

Daarnaast kan de Klant ook een beroep doen op de wettelijke garantie voor verborgen gebreken van het verkochte artikel, zoals gedefinieerd in artikelen 1641 en volgende van het Franse Burgerlijk Wetboek. Met de wettelijke garantie voor verborgen gebreken kan de Klant, binnen een periode van twee jaar na ontdekking van het gebrek, terugbetaald worden voor een Product dat ongeschikt is gebleken voor het beoogde gebruik. De garantie voor verborgen gebreken beschermt de Klant tegen verborgen gebreken in het gekochte Product die het gebruik ervan verhinderen of die het Product zodanig beïnvloeden dat de Klant het niet zou hebben gekocht.

De Klant heeft dan twee mogelijkheden: het Product houden en een korting op de prijs vragen, of het Product terugsturen en de betaalde prijs terugvragen, in overeenstemming met artikel 1644 van het Franse Burgerlijk Wetboek. Om deze garanties uit te voeren, moet het Product in zijn originele staat, nieuw, ongedragen, in zijn originele verpakking en met zijn originele labels, ongewassen, met de referenties van de oorspronkelijke Bestelling en een kopie van de klacht teruggestuurd worden naar het hoofdkantoor van BeautyMix, na het sturen van een e-mail waarin de reden voor het terugsturen van het Product wordt aangegeven. U wordt herinnerd aan de volgende wettelijke bepalingen:

Art. L217-4 van de consumentenwet : "De verkoper moet de goederen leveren in overeenstemming met de overeenkomst en is aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming op het moment van levering. Hij is ook aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat voortvloeit uit de verpakking, de montagehandleiding of de installatie wanneer deze laatste onder zijn verantwoordelijkheid viel krachtens het contract of onder zijn verantwoordelijkheid werd uitgevoerd".

Art. L217-5 van de consumentenwet : "De goederen zijn in overeenstemming met de overeenkomst : 1° indien het geschikt is voor het gebruik dat normaliter van soortgelijke goederen wordt verwacht en, in voorkomend geval (a) indien het overeenstemt met de door de verkoper gegeven beschrijving en de hoedanigheden bezit die de verkoper aan de koper heeft voorgesteld in de vorm van een monster of een model ;(b) indien het de hoedanigheden bezit die de koper redelijkerwijs mag verwachten op grond van de mededelingen die door de verkoper, de producent of zijn vertegenwoordiger in het openbaar zijn gedaan, met name in reclame of etikettering; 2° hetzij indien het de kenmerken bezit die in onderlinge overeenstemming tussen partijen zijn bepaald of geschikt is voor elk bijzonder door de koper gewenst gebruik dat ter kennis van de verkoper is gebracht en door deze is aanvaard. "

Art. L217-7 van de consumentencode Bijvoorbeeld: "Conformiteitsgebreken die zich voordoen binnen vierentwintig maanden na levering van de goederen worden verondersteld te hebben bestaan op het moment van levering, tenzij het tegendeel wordt bewezen. Voor tweedehands verkochte goederen is deze periode vastgesteld op zes maanden. De verkoper kan dit vermoeden weerleggen als het niet verenigbaar is met de aard van de goederen of het beweerde gebrek aan overeenstemming.

Art. L217-8 van de consumentencode De koper heeft het recht om conformiteit van de goederen met de overeenkomst te eisen. Hij mag de conformiteit echter niet betwisten op grond van een gebrek waarvan hij bij het sluiten van de overeenkomst op de hoogte was of kon zijn. Hetzelfde geldt als het gebrek te wijten is aan door de koper geleverde materialen.

Art. L217-9 van de consumentencode In geval van een gebrek aan overeenstemming kan de koper kiezen tussen reparatie en vervanging. De verkoper mag echter niet handelen volgens de keuze van de koper als deze keuze kosten met zich meebrengt die duidelijk niet in verhouding staan tot de andere optie, rekening houdend met de waarde van de goederen of het belang van het gebrek. In dit geval is de verkoper verplicht om, tenzij dit onmogelijk is, te handelen volgens de methode die niet door de koper is gekozen.

Art. L217-10 van de consumentencode Indien herstelling en vervanging van de goederen onmogelijk zijn, kan de koper de goederen terugzenden en de prijs terugbetaald krijgen of de goederen behouden en een deel van de prijs terugbetaald krijgen. Dezelfde mogelijkheid heeft de koper: 1° Als de in toepassing van artikel L. 217-9 gevraagde, voorgestelde of overeengekomen oplossing niet kan worden uitgevoerd binnen een termijn van een maand na de klacht van de koper; 2° Of als deze oplossing niet kan worden uitgevoerd zonder grote ongemakken voor de koper, gezien de aard van de goederen en het gebruik dat ervan wordt gemaakt. De verkoop kan echter niet worden ontbonden als het gebrek aan overeenstemming van geringe betekenis is.

Art. L217-11 van de Consumentenwet De bepalingen van de artikelen L. 217-9 en L. 217-10 worden toegepast zonder kosten voor de koper. Deze zelfde bepalingen sluiten de toekenning van schadevergoeding niet uit.

Art. L217-12 van de consumentencode In de Franse versie: "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. L217-13 van het Franse Consumentenwetboek: "De bepalingen van deze afdeling ontnemen de koper niet het recht om een vordering in te stellen die voortvloeit uit redhibitorische gebreken zoals beschreven in de artikelen 1641 tot 1649 van het Franse Burgerlijk Wetboek of enige andere vordering van contractuele of buitencontractuele aard die door de wet is erkend.

Art. 1641 van het Franse Burgerlijk Wetboek: "De verkoper is aansprakelijk voor verborgen gebreken aan het verkochte goed waardoor het ongeschikt wordt voor het gebruik waarvoor het bestemd is of waardoor dit gebruik zodanig wordt belemmerd dat de koper het niet zou hebben gekocht of er slechts een lagere prijs voor zou hebben betaald als hij ervan op de hoogte was geweest."

Art. 1642 van het FranseBurgerlijk Wetboek: "De verkoper is niet aansprakelijk voor verborgen gebreken aan het verkochte goed waardoor het ongeschikt wordt voor het gebruik waarvoor het bestemd is of waardoor dit gebruik zodanig wordt belemmerd dat de koper het niet zou hebben gekocht of er slechts een lagere prijs voor zou hebben betaald als hij ervan op de hoogte was geweest.van het Burgerlijk Wetboek : "De verkoper is niet aansprakelijk voor zichtbare gebreken waarvan de koper zich heeft kunnen overtuigen."

Art. 1643 van het Burgerlijk Wetboek : "Hij is aansprakelijk voor verborgen gebreken, zelfs als hij deze niet kende, tenzij hij in dit geval heeft bedongen dat hij niet tot enige garantie verplicht zal zijn."

Art. 1644 van het Franse Burgerlijk Wetboek : "In het geval van de artikelen 1641 en 1643 heeft de koper de keuze de zaak terug te geven en de prijs terugbetaald te krijgen, of de zaak te houden en een deel van de prijs terugbetaald te krijgen.

Art. 1646 van het Franse Burgerlijk Wetboek: "Als de verkoper niet op de hoogte was van de gebreken van de zaak, is hij slechts gehouden tot terugbetaling van de prijs en tot vergoeding van de door de verkoop ontstane kosten aan de koper."

Art. 1648 van het Franse Burgerlijk Wetboek : "De vordering die voortvloeit uit redhibitoire gebreken moet door de koper worden ingesteld binnen twee jaar na de ontdekking van het gebrek (...)". (...) "

8. BEHEER VAN AFGEDANKTE ELEKTRISCHE EN ELEKTRONISCHE APPARATUUR

Elektrische en elektronische apparaten mogen niet worden weggegooid in de vuilnisbak of in de selectieve sorteerbakken om de verspreiding van stoffen in bepaalde apparaten te beperken. De Klant kan per e-mail contact opnemen met BeautyMix : [email protected] of naar het postadres BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France, indien hij wenst dat BeautyMix zijn oude toestel terugneemt. BeautyMix kan weigeren een toestel terug te nemen indien het een gezondheids- en veiligheidsrisico inhoudt. U kunt uw elektrische of elektronische apparatuur ook inleveren bij een recyclingcentrum dat vermeld staat op de volgende website: https://www.eco-systemes.fr.

 

9. INTELLECTUEEL EIGENDOM

Alle elementen van de Website, en in het bijzonder alle grafische, video-, foto- of tekstelementen, zijn het exclusieve eigendom van BeautyMix. De Klant en/of gebruiker stemt er uitdrukkelijk mee in om geen enkel bepaald element dat integraal deel uitmaakt van de Website te reproduceren, te vertegenwoordigen of te verspreiden, zelfs niet gedeeltelijk. Elke reproductie is onderworpen aan de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van BeautyMix en in geval van delen op sociale netwerken of elk ander medium, moet de gebruiker en/of Klant BeautyMix vermelden.

Het niet naleven van deze verplichting vormt een inbreuk waarvoor de dader burgerlijk en strafrechtelijk aansprakelijk gesteld kan worden. Bijgevolg zal de Klant en/of de gebruiker zich onthouden van elke handeling die rechtstreeks of onrechtstreeks inbreuk kan maken op de intellectuele eigendomsrechten van BeautyMix.

De Klant en/of de gebruiker draagt uitdrukkelijk en kosteloos aan BeautyMix alle intellectuele eigendomsrechten over met betrekking tot de gebruikersinhoud (d.w.z. de gegevens die door de gebruiker en/of de Klant worden doorgegeven bij het gebruik van de Website en/of de Mobiele Applicatie) en in het bijzonder het recht op reproductie, representatie en aanpassing, voor de wettelijke duur van de auteursrechtelijke bescherming.

10. RECEPTEN AANGEBODEN DOOR BEAUTYMIX - GEBRUIKERSINHOUD

Het is de gebruiker en/of de Klant verboden om de door BeautyMix of door haar gebruikers aangeboden recepten te reproduceren en voor commerciële doeleinden te gebruiken. Door een recept in te dienen bij BeautyMix, garandeert de gebruiker dat dit recept naar zijn beste weten niet afkomstig is uit een boek of receptenverzameling, en geeft hij BeautyMix toestemming om dit recept op de Website en/of de Mobiele Applicatie te publiceren en op elk medium te verspreiden, publiceren en reproduceren. De gebruiker is als enige verantwoordelijk voor de gebruikerscontent die hij/zij online zet op de Website en/of de Mobiele Applicatie, evenals de teksten en/of meningen die hij/zij formuleert.

De gebruiker verbindt zich ertoe ervoor te zorgen dat dergelijke gegevens de legitieme belangen van derden niet schaden. De gebruiker verbindt zich ertoe de Site of de Mobiele Applicatie niet te gebruiken voor het uploaden, verzenden, overbrengen per e-mail of op enige andere wijze van inhoud die illegaal, schadelijk, bedreigend, beledigend, kwellend, lasterlijk, vulgair, obsceen, bedreigend voor de privacy van anderen, haatdragend, racistisch of anderszins verwerpelijk is. Wanneer gebruikers bijdragen aan de inhoud van de Site of de Mobiele Applicatie door middel van tekst, afbeeldingen of opmerkingen, zijn zij gebonden aan de geldende wettelijke en reglementaire bepalingen.

In het geval van het niet naleven van de GCUV door een gebruiker, behoudt BeautyMix zich het recht voor om elke mening, recept of gebruikersinhoud te verwijderen of die het onderwerp kan zijn van een rapport van een derde partij. BeautyMix geeft geen garantie voor de resultaten van de recepten/bereidingen gepubliceerd op de Site en/of de Mobiele Applicatie. BeautyMix kan niet aansprakelijk worden gesteld in het geval van een fout of omissie in een van haar bereidingen of in de recepten voorgesteld door gebruikers.

 

11. BEVOEGDHEID - GESCHILLEN - TAAL VAN DE GVV

Alle hierboven gedefinieerde contractuele bepalingen vallen onder het Franse recht. Alle geschillen met betrekking tot de CGUV vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de Franse rechtbanken. Consumenten worden er ook aan herinnerd dat ze het recht hebben om gratis een beroep te doen op een consumentenbemiddelaar met het oog op de minnelijke schikking van geschillen tussen hen en een professional.

Hiertoe garandeert BeautyMix de Klant een doeltreffend beroep te doen op een systeem van consumentenbemiddeling. In dit verband nodigt BeautyMix de Klant uit om contact op te nemen met BeautyMix om een minnelijke schikking voor te stellen voor elk geschil en elke bevoegde bemiddelaar met het oog op bemiddeling tussen hen.

De Klant kan ook contact opnemen met het door de Europese Commissie opgerichte platform voor geschillenbeslechting op het volgende adres: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tot slot moet worden opgemerkt dat bemiddeling niet verplicht is, maar alleen wordt aangeboden als een manier om geschillen op te lossen zonder een beroep te doen op de rechtbank.

Deze clausule is van toepassing, zelfs in geval van kort geding, incidentele vorderingen, vorderingen van meerdere gedaagden of vorderingen van derden, en ongeacht de betalingswijze en -voorwaarden, zonder dat eventuele bevoegdheidsclausules in documenten van de Klant de toepassing van deze clausule kunnen verhinderen.

In overeenstemming met de artikelen L.616-1 en R.616-1 van de Franse consumentenwetgeving bieden wij een bemiddelingsdienst aan voor consumenten. Het geselecteerde bemiddelingsorgaan is: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. In geval van een geschil kunt u uw klacht indienen op de website: https://cnpm-mediation-consommation.eu of per post door te schrijven naar CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond - Frankrijk.

 

RETOURBELEID

De Klant heeft het recht om de Bestelling te herroepen gedurende een periode van veertien (14) kalenderdagen vanaf de datum van ontvangst van het bestelde Product. Tijdens deze periode kan de Klant de Producten ongeopend en ongebruikt terugsturen, zonder opgave van reden en zonder betaling van een boete.
De Producten moeten intact en compleet teruggestuurd worden en mogen niet geopend of gebruikt zijn. Alle Producten kunnen worden teruggenomen, met uitzondering van de Producten die zijn uitgesloten door artikel L. 221-28 van de Franse Consumentenwet, waaronder met name producten die voor de Klant zijn gepersonaliseerd en die snel kunnen bederven of verlopen, of schoonheidsproducten (cosmetica en make-up) die na levering niet zijn verzegeld om redenen van hygiëne of gezondheidsbescherming.

 

Producten worden geretourneerd op kosten van de Klant. BeautyMix verbindt zich ertoe de Klant alle betaalde bedragen terug te betalen na ontvangst van het geretourneerde Product en zodra dit in nieuwe staat is bevonden. De terugbetaling zal gebeuren via dezelfde betaalwijze als die gebruikt werd voor de Bestelling.

De Klant moet zijn herroepingsrecht uitoefenen:

• of door onderstaand herroepingsformulier naar behoren in te vullen en per post terug te sturen ter attentie van: Service Retour BeautyMix BEAUTYBYME
  Service Retour
  53 Avenue Carnot
  Bâtiment M2
  69250, Neuville-sur-Saône, Frankrijk
• of door contact op te nemen met de Klantenservice via e-mail op [email protected] of via het contactformulier op de site, waarbij u in de onderwerpregel "Klantenservice" selecteert.