TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE

The products are those sold by BeautyMix, on the Site and the Mobile Application and are intended for private individuals (the "Products").The Products The Products are described as accurately as possible and BeautyMix undertakes to make its best efforts to provide an illustrative photo for each Product.

A description of the appliance, including its dimensions and user manual, will be supplied with the order. The Customer acknowledges that these appliances are intended for domestic use in the home, and are not intended for commercial or professional use.

The appliances are not intended for use by persons (including children) with reduced physical, sensory or mental capabilities, unless they have been given prior supervision or instructions concerning the use of the food processors sold by BeautyMix by a person responsible for their safety. For cosmetic ingredients, a description will include the composition of the Product and its packaging. The Customer must take note of the precautions for use before using the Products and respect them. 

BeautyMix shall not be held liable for any damage caused by failure to observe the precautions for use, hygiene and safety when using its Products. The Customer acknowledges that the marketing of cosmetics is subject to strict legal regulations. BeautyMix shall not be held responsible for the use of its Products in the manufacture of a cosmetic product sold in France or abroad. The Customer acknowledges that he/she must scrupulously respect the time and methods of conservation of the preparations indicated on the recipes proposed by BeautyMix. BeautyMix shall not be held liable in any way whatsoever for any visual description of the Product in the photographs, which the Customer expressly acknowledges. 

In accordance with article L. 112-1 of the French Consumer Code, sales prices are indicated for each Product in the electronic catalog in euros, inclusive of all taxes, and are calculated net, without discount. The sale price of the Product is that in force on the day the order is placed. Products are sold and delivered while stocks last. BeautyMix cannot be held responsible for the cancellation of an order for a Product due to stock depletion.

Les Commandes se font uniquement depuis le Site et l’Application Mobile de BeautyMix. Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Afin de pouvoir commander, le Client aura la possibilité de s’identifier sur le Site ou de commander en tant qu’invité.
Identification préalable Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client a la possibilité de s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, son nom, son mot de passe et sa date de naissance. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BeautyMix ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Un email de confirmation sera envoyé au client, afin de lui confirmer la création de son compte Client. BeautyMix peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion. Le Client pourra retrouver ses commandes en cours ainsi que ses factures au sein de son espace en ligne.
Procédure Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, après identification s’il le souhaite, et renseignement des adresses de facturation et de livraison, le Client devra accepter les CGUV.

Après acceptation des CGUV, le Client pourra procéder au paiement de sa Commande via un prestatairede paiement sécurisé. Les frais de livraison et de transport si applicables, notamment pour l’étranger, seront mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû ou réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. BeautyMix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


Paiement de la Commande Le règlement est dû à la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en euros. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Mastercard, CB, Visa. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à BeautyMix qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, parla confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de BeautyMix. BeautyMix se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, via Stripe ou un autre prestataire de paiement sécurisé.

BeautyMix demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Une facture sera établie par BeautyMix et communiquée au Client par email sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande ou via son espace client en ligne. Livraison La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande, après le paiement.

Les modalités de lalivraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, si applicable, avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BeautyMix ou de son transporteur. BeautyMix ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès sa réception. Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages au moment de la réception.

Le Client doit porter sur le reçu du transporteur les réserves précises et motivées (description détaillée du dommage). En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BeautyMix. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

Nonobstant ce qui précède, BeautyMix ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par BeautyMix étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. BeautyMix adressera un courriel de confirmation de la Commande auClient à l’adresse email indiquée. BeautyMix se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté. En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, BeautyMix en informera le Client par courriel. En cas d’indisponibilité ou de retard d’un Produit, le Client aura le choix soit :

or

- cancel the Order. The Order will then be cancelled and reimbursed by BeautyMix. BeautyMix does not sell its Products in large quantities or to professionals.

4. RETURN OF PRODUCTS

Refund The Customer has the right to cancel the Order within fourteen (14) calendar days from the date of receipt of the Product ordered. During this period, the Customer may return the Products undamaged, in their original packaging and with their original labels, without having to give any reason or pay any penalty. Products must be returned intact and complete, and must not have been opened or used.

All Products may be retracted, with the exception of those excluded by article L. 221-28 of the French Consumer Code, including any products customized for the Customer, likely to deteriorate or expire rapidly, or beauty products (cosmetics and make-up) unsealed after delivery for reasons of hygiene or health protection. Products are returned at the Customer's expense.

BeautyMix undertakes to reimburse the Customer for all sums paid upon receipt of the returned Product and verification that it is in new condition. Reimbursement will be made using the same method of payment used for the Order. The return of Products is at the Customer's expense and risk. Orders paid for with a gift card will be automatically refunded as a credit note. In all cases, BeautyMix is responsible for return shipping costs if the Product delivered to the Customer is different from the Product ordered, or if it is delivered damaged.

Special case of a non-conforming Product In the event that the delivered Product does not conform (Product error, defective, damaged or incomplete Product), the Customer may make any written reservation at the latest within three (3) calendar days following receipt of the Parcel to the carrier and/or BeautyMix by email to the following address: [email protected] or via the contact form by selecting "Customer service" in the subject line. A refund or exchange, if the Product is still available, may be made for any non-conforming Product for which the Customer has validly expressed reservations within the specified period. Outside this period, the legal guarantee of conformity as provided for in Articles L. 217-1 et seq. of the French Consumer Code will apply. The non-conforming Product will then be replaced or repaired in accordance with the costs stipulated in the French Consumer Code.

 

5. PERSONAL DATA

BeautyMix understands that data protection and privacy is an issue for all Internet users visiting the Site. BeautyMix is committed, in accordance with RGPD regulations, to respecting your privacy and protecting your personal data, i.e. data likely to identify you directly or indirectly as a person. As part of the Order process, BeautyMix is required to collect the Customer's personal data.

BeautyMix is committed to protecting Customers' personal data. BeautyMix neither communicates nor trades in Customers' personal data. At the stage of placing an Order on the Site, the Customer expressly consents to the collection and processing of his/her personal data required to complete the Orders. The data is stored in a secure computerized file. The purpose of the personal data collected by BeautyMix is to enable the Order to be carried out. Personal data will not be kept longer than is necessary for the purposes for which it was collected, including compliance with legal or tax obligations.

In accordance with the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978, as amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004 known as "Informatique et Libertés", and the General Regulation on Data Protection (RGPD), subject to proving your identity, any Customer, regardless of nationality, has a right to access, modify and delete their personal data by contacting BeautyMix via. [email protected] or to the postal address BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France. Customers also have the right to request a restriction on the processing of their data, and have the right to data portability, as well as the right to object to the processing of their personal data.

For the purposes of applying the present clause and, in particular, to ensure the confidential treatment of Customer data, BeautyMix has appointed, in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD), a data protection delegate, who can be contacted at the following address: [email protected] or to the postal address BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France. In any case, any Customer has the right to make any complaint to the CNIL. In addition, BeautyMix does not store its customers' bank details.

 

6. LIABILITY

BeautyMix may not be held liable in the event of non-performance or improper performance of the contract due either to the Customer's fault, or to the insurmountable and unforeseeable fault of a third party to the contract, or to force majeure. In the event of an event of force majeure preventing the execution of the present CGUV, BeautyMix will inform the Customer within fifteen (15) days of the occurrence of said event, by any means in writing.

In addition to those normally accepted by the case law of French courts and tribunals, the following are considered to be cases of force majeure or fortuitous event: total or partial strikes, lock-outs, riots, boycotts or other industrial actions or commercial disputes, civil unrest, insurrection, war, acts of terrorism, bad weather, epidemics, blockage of means of transport or supply for any reason whatsoever, earthquake, fire, storm, flood, water damage, governmental or legal restrictions, legal or regulatory changes to forms of marketing, computer breakdown, telecommunications blockage, and any other event beyond the control of BeautyMix and/or the Customer preventing the normal performance of the contractual relationship.

All obligations of BeautyMix and the Customer are suspended for the duration of the force majeure event, without compensation. If the event of force majeure continues for more than three (3) months, the transaction concerned may be terminated at the request of BeautyMix or the Customer without compensation on either side.

 

7. GUARANTEES

The Customer benefits from the legal guarantee of conformity as well as the guarantee against hidden defects in accordance with the legal provisions in force of articles L.211-1 to L.212-2 of the French Consumer Code and articles 1641 to 1649 of the French Civil Code. The Customer hereby :

• has a period of two (2) years from the date of delivery of the Product to bring an action for lack of conformity of the Product,
• is exempted from proving the existence of the lack of conformity of the good during the six (6) months following the delivery of the Product,
• may choose between repairing or replacing the Product, subject to the cost conditions stipulated in Article L217-9 of the French Consumer Code.

In addition, the Customer may also invoke the legal warranty for hidden defects in the item sold, as defined in articles 1641 et seq. of the French Civil Code. The legal warranty for latent defects entitles the Customer, within a period of two years from the discovery of the defect, to a refund for a Product which has proved to be unfit for its intended use. The latent defects warranty protects the Customer against latent defects in the Product purchased which prevent its use or affect it to such an extent that the Customer would not have purchased it.

The Customer may then choose between two options: keep the Product and request a price reduction, or return the Product and request a refund of the price paid, in accordance with article 1644 of the French Civil Code. In order to implement these guarantees, the Product must be returned in its original condition, new, unworn, in its original packaging and with its original labels, unwashed, with the references of the initial Order and a copy of the complaint to BeautyMix's head office, after sending an e-mail indicating the reason for the return of the Product. We remind you of the following legal provisions:

Art. L217-4 of the French Consumer Code : "The seller delivers goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. He is also liable for defects in conformity resulting from the packaging, assembly instructions or installation when the latter has been made his responsibility by the contract or has been carried out under his responsibility".

Art. L217-5 of the French Consumer Code : "The goods conform to the contract: 1° If it is fit for the purpose usually expected of similar goods and, where applicable (a) if it corresponds to the description given by the seller and possesses the qualities that the seller presented to the buyer in the form of a sample or model ;(b) if it has the qualities that a buyer may legitimately expect in view of the public statements made by the seller, by the producer or by his representative, particularly in advertising or labelling; 2° Or if it has the characteristics defined by mutual agreement between the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the seller's attention and accepted by the latter. "

Art. L217-7 of the French Consumer Code Defects in conformity which appear within twenty-four months of delivery of the goods are presumed to have existed at the time of delivery, unless proven otherwise. For goods sold second-hand, this period is set at six months. The seller may rebut this presumption if it is not compatible with the nature of the good or the lack of conformity claimed."

Art. L217-8 of the French Consumer Code The buyer is entitled to demand that the goods conform to the contract. He may not, however, contest conformity by invoking a defect of which he was aware or could not have been unaware when he entered into the contract. The same applies when the defect is due to materials supplied by the buyer.

Art. L217-9 of the French Consumer Code In the event of a lack of conformity, the buyer may choose between repair and replacement. However, the seller may not proceed according to the buyer's choice if this choice entails a cost that is manifestly disproportionate to the other option, taking into account the value of the good or the importance of the defect. In this case, the seller is obliged to proceed according to the method not chosen by the buyer, unless this is impossible.

Art. L217-10 of the French Consumer Code If repair or replacement of the good is impossible, the buyer may return the good and have the price refunded, or keep the good and have part of the price refunded. The same option is available to the buyer: 1° If the solution requested, proposed or agreed in application of article L. 217-9 cannot be implemented within one month of the buyer's complaint; 2° Or if this solution cannot be implemented without major inconvenience for the buyer, given the nature of the good and its intended use. However, the sale may not be rescinded if the lack of conformity is minor.

Art. L217-11 of the French Consumer Code The provisions of articles L. 217-9 and L. 217-10 are applied at no cost to the buyer. These same provisions do not preclude the award of damages.

Art. L217-12 of the French Consumer Code The action resulting from a lack of conformity shall be barred after two years from the date of delivery of the goods.

Art. L217-13 of the French Consumer Code: "The provisions of the present section do not deprive the purchaser of the right to exercise the action resulting from redhibitory defects as set out in articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, or any other action of a contractual or extra-contractual nature recognized by law.

Art. 1641 of the French Civil Code: "The seller is liable for any hidden defects in the item sold which render it unfit for its intended use, or which impair this use to such an extent that the buyer would not have purchased it, or would only have paid a lower price for it, had he been aware of them."

Art.1642 of the FrenchCivil Code: "The seller is not liable for any hidden defects in the item sold which render it unfit for its intended use, or which impair this use to such an extent that the buyer would not have purchased it, or would only have paid a lower price for it, had he been aware of them.of the French Civil Code : "The seller is not bound by apparent defects of which the buyer has been able to convince himself."

Art. 1643 of the French Civil Code : "He is bound by hidden defects, even if he has not been aware of them, unless, in this case, he has stipulated that he will not be bound by any warranty."

Art. 1644 of the French Civil Code : "In the case of articles 1641 and 1643, the buyer has the choice of returning the thing and having the price refunded, or keeping the thing and having part of the price refunded."

Art. 1646 of the French Civil Code: "If the seller was unaware of the defects in the thing, he will only be bound to return the price, and to reimburse the buyer for the expenses incurred by the sale."

Art. 1648 of the French Civil Code : "The action resulting from redhibitory defects must be brought by the buyer within two years of the discovery of the defect. (...) "

8. MANAGEMENT OF WASTE ELECTRICAL AND ELECTRONIC EQUIPMENT

Electrical and electronic equipment must not be disposed of in the garbage can or in the selective sorting bins in order to limit the dispersion of substances contained in certain appliances. The Customer may contact BeautyMix by email : [email protected] or to the postal address BeautyMix - 5bis avenue Marcel Proust - CS80062 - 28008 CEDEX Chartres France, if you wish BeautyMix to take back your old appliance. BeautyMix may refuse to take back an appliance if it presents a health and safety risk. You can also drop off your electrical or electronic equipment at a recycling center listed on the following website: https://www.eco-systemes.fr.

 

9. INTELLECTUAL PROPERTY

All elements of the Site, and in particular all graphic, video, photo or textual elements, are the exclusive property of BeautyMix. The Customer and/or user expressly agrees not to reproduce, represent or distribute, even partially, any particular element that is an integral part of the Site. Any reproduction is subject to the express prior consent of BeautyMix , and in the event of sharing on social networks or any other medium, the user and/or Customer must mention BeautyMix.

Failure to comply with this obligation constitutes an infringement of copyright, for which the perpetrator may be held civilly and criminally liable. Consequently, the Customer and/or user agrees to refrain from any action that may directly or indirectly infringe BeautyMix's intellectual property rights.

The Customer and/or user expressly assigns to BeautyMix , free of charge, all intellectual property rights pertaining to user content (i.e., data transmitted by the user and/or Customer when using the Site and/or Mobile Application), and in particular the right of reproduction, representation and adaptation, for the legal duration of copyright protection.

10. BEAUTYMIX RECIPES - USER CONTENT

The user and/or Customer is prohibited from reproducing the recipes offered by BeautyMix or its users and from making commercial use of them. By submitting a recipe to BeautyMix, the user guarantees that, to the best of his/her knowledge, this recipe does not come from a book or recipe collection, and authorizes BeautyMix to publish this recipe on the Site and/or Mobile Application and to distribute, publish and reproduce it on any medium. The user is solely responsible for the user content he/she places online on the Site and/or Mobile Application, as well as for the texts and/or opinions he/she formulates.

The user undertakes to ensure that such data is not such as to prejudice the legitimate interests of any third party whatsoever. The user undertakes not to use the Site or Mobile Application to upload, send, e-mail or otherwise transmit any content that is illegal, harmful, threatening, abusive, harassing, defamatory, vulgar, obscene, threatening to the privacy of others, hateful, racist or otherwise objectionable. When contributing to the content of the Site or Mobile Application by means of text, images or comments, the user is bound by the legal and regulatory provisions in force.

In the event of non-compliance with the CGUV by a user, BeautyMix reserves the right to delete any opinion, recipe or user content, or which may be the subject of a report by a third party. BeautyMix does not guarantee the results of recipes/preparations published on the Site and/or the Mobile Application. BeautyMix may not be held liable in the event of an error or omission in one of its preparations or in the recipes proposed by users.

 

11. JURISDICTION - DISPUTES - LANGUAGE OF CGUV

All contractual provisions defined above are governed by French law. All disputes relating to the CGUV are subject to the exclusive jurisdiction of the French courts. Consumers are also reminded that they have the right to have recourse, free of charge, to a consumer mediator for the amicable resolution of any dispute with a professional.

To this end, BeautyMix guarantees the Customer effective recourse to a consumer mediation system. In this respect, BeautyMix invites the Customer to contact BeautyMix to propose any amicable settlement of any dispute and any competent mediator for the purposes of mediation between them.

The customer may also contact the dispute resolution platform set up by the European Commission at the following address: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Finally, it should be noted that mediation is not compulsory, but is offered solely as a means of resolving disputes without recourse to the courts.

This clause applies even in the event of summary proceedings, incidental claims, multiple defendants or warranty claims, and irrespective of the method and terms of payment, without any jurisdictional clauses in the Customer's documents precluding the application of this clause.

In accordance with Articles L.616-1 and R.616-1 of the French Consumer Code, we offer a consumer mediation service. The chosen mediation body is: CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. In the event of a dispute, you can submit your claim on its website: https://cnpm-mediation-consommation.eu or by post by writing to CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond - France.

 

RETURN POLICY

The Customer has the right to cancel the Order within fourteen (14) calendar days from the date of receipt of the Product ordered. During this period, the Customer may return the Products unopened and unused, without having to give any reason or pay any penalty.
Products must be returned intact and complete, and must not have been opened or used. All Products may be returned, with the exception of those excluded by article L. 221-28 of the French Consumer Code. This includes, in particular, any products that have been personalized for the benefit of the Customer, that are likely to deteriorate or expire rapidly, or beauty products (cosmetics and make-up) unsealed after delivery for reasons of hygiene or health protection.

 

Products are returned at the Customer's expense. BeautyMix undertakes to reimburse the Customer for all sums paid upon receipt of the returned Product and verification that it is in new condition. Reimbursement will be made by the same means of payment used for the Order.

The Customer must exercise his right of withdrawal:

• or by duly completing the retraction form below and returning it by post to: Service Retour BeautyMix BEAUTYBYME
  Service Retour
  53 Avenue Carnot
  Bâtiment M2
  69250, Neuville-sur-Saône, France
• or by contacting customer service by email at [email protected] or via the contact form available on the site, selecting "Customer Service" in the subject line.